Conditions Générales de Vente pour les Services de Consentis

Date d’Entrée en Vigueur : 01/02/2024

1. Généralités

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la prestation de services numériques fournis par Consentis.info (l' »Association ») à ses clients (le « Client »). En acceptant ces CGV, le Client accepte les modalités de la prestation de services numériques telle que définie ci-dessous. 1.2. Toute modification ou dérogation à ces CGV doit être convenue par écrit entre l’Association et le Client.

2. Description des Services

2.1. L’Association propose les services numériques suivants (les « Services ») :

Services proposés

Caractéristiques

Fonctionnalités

Modalités de prestation

Vente de formations

Adressées aux organisateur·ices d’événements festifs, agence de booking, artistes…

Prévenir les violences sexuelles et discriminatoires en milieu festif et créer des protocoles de prévention

Prise de contact avec la boîte contact de l’association pour convenir d’un devis

Vente de stands

Adressées au public des milieux festifs

Sensibiliser le public des milieux festifs aux enjeux des violences sexuelles et discriminatoires

Prise de contact avec la boîte contact de l’association pour convenir d’un devis

Vente de merchandising

Comprend des t-shirts, pulls et chaussettes…

Proposer à notre communauté de porter en vêtement les valeurs de l’Association

Acheter sur le site marchand https://consentisinfo.wiltee.com/

2.2. Les Services sont fournis conformément aux spécifications et aux descriptions fournies par l’Association.

3. Commandes et Paiements

3.1. Le Client peut passer des commandes de Services auprès de l’Association en utilisant les méthodes de commande spécifiées par l’Association.

3.2. Le Client s’engage à payer les frais indiqués pour les Services commandés, conformément aux modalités de paiement spécifiées par l’Association.

3.3. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise spécifiée par l’Association.

4. Livraison des Services

4.1. Les Services seront fournis au Client dans les délais spécifiés par l’Association. L’Association fera des efforts raisonnables pour respecter ces délais, mais ne peut garantir une livraison sans délai.

4.2. Le Client est responsable de fournir à l’Association toutes les informations et les ressources nécessaires pour la prestation des Services.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris les droits d’auteur, les marques déposées et les secrets commerciaux, restent la propriété de l’Association.

5.2. Le Client ne peut pas reproduire, distribuer ou utiliser les Services en dehors de l’objet de la prestation, sauf accord écrit de l’Association.

6. Confidentialité

6.1. Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles échangées dans le cadre de la prestation des Services.

6.2. L’Association peut collecter et utiliser des informations personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.

7. Limitation de Responsabilité

7.1. L’Association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Services.

7.2. La responsabilité de l’Association envers le Client est limitée au montant payé par le Client pour les Services.

8. Résiliation

8.1. Le Client peut résilier sa commande de Services conformément aux modalités de résiliation spécifiées par l’Association.

8.2. L’Association se réserve le droit de résilier la prestation des Services en cas de violation des CGV par le Client.

9. Dispositions Générales

9.1. Les présentes CGV sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

9.2. Ces CGV constituent l’accord complet entre l’Association et le Client en ce qui concerne la prestation des Services.